Mobilisation du foncier public : 70 terrains vendus par l'Etat en 2015

« Les objectifs ont été dépassés ». Alors que François Hollande en avait fixé soixante, ce sont finalement 70 terrains qui ont été vendus par l’Etat, l’an passé, afin d’y construire des logements notamment sociaux. La nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, et le secrétaire d’Etat en charge du Budget, Christian Eckert, se sont donc félicités de ce bilan 2015 à l’occasion de la remise, hier, du deuxième rapport annuel de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), par son président Thierry Repentin, sur la mobilisation du foncier public.
Au lieu des 5 000 logements prévus par l’Elysée, ce sont donc plus de 7 900 logements qui ont été réalisés en 2015 dans le cadre de ces cessions. Créés sur « des territoires en déficit de logements abordables », 45 % d’entre eux deviendront des logements sociaux. Parmi ces cessions, « l’Etat a cédé 37 terrains, pour un potentiel estimé de 2 500 logements, dont 1 350 logements sociaux, SNCF Immobilier a cédé 26 terrains pour plus de 4 000 logements, dont 1 900 logements sociaux. La Sovafim a cédé cinq terrains pour 600 logements, dont 250 logements sociaux », résume Thierry Repentin dans son rapport.
Ces cessions ont été réalisées soit avec une décote, en application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, soit sans décote. Parmi les premières, 13 terrains ont été vendus en 2013 et 2014 et 20 terrains en 2015. « Au total, depuis 2013, l’effort financier consenti par l’Etat pour les seules cessions encadrées par ces dispositions est de l’ordre de 76,7 millions d’euros, dont 48,5 millions d’euros pour les 19 cessions en 2015 », indique le rapport.
Si les différents points de blocage ont pu être levés grâce notamment aux déplacements du président de la commission, la création d’un comité de suivi des cessions aura « permis d’accélérer le renforcement de la mobilisation des services de l’Etat et des établissements publics concernés »  afin d’atteindre les objectifs fixés. De plus, les bilans fournis par les préfets ont permis de constater « une accélération de la mise en œuvre du dispositif »  et donc des cessions. « La dizaine de conventions ou protocoles signés en 2015 en vue d’une cession en 2016 augurent de cette accélération en 2016 », selon Thierry Repentin. Une accélération qu’Emmanuelle Cosse et Christian Eckert comptent bien soutenir en poursuivant « la mobilisation de l’Etat propriétaire et [en élargissant] la dynamique à ses opérateurs ».
Outre les quelques propositions du premier rapport (2014) qui n’ont pas été appliquées en 2015, ce deuxième rapport présente trois nouvelles propositions afin d’améliorer le dispositif. D’abord, il recommande d’élaborer une revue d’actifs du foncier public disponible dans les communes carencées, « notamment celles annoncées lors du comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté où les préfets se substitueront aux maires défaillants ». Ensuite, la Cnauf propose que « l’effort financier fait par l’Etat ou les établissements publics propriétaires de foncier soit calculé et communiqué pour chaque cession ». Et, enfin, elle suggère que soient « rendus et facilement accessibles en ligne »  la liste des terrains vendus annuellement et l’ensemble des arrêtés préfectoraux mentionnant les terrains de l’Etat et de ses établissements publics cessibles avec une décote logement social.
Hier, le préfet des Bouches-du-Rhône annonçait que l'Etat allait se substituer à trois communes pour y construire des logements sociaux (lire article ci-dessous)

Télécharger le rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement.

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